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ACCÈS À L’INFORMATION

Comme le prévoit la Loi sur l'accès à l'information, les institutions fédérales doivent répondre aux demandes d'accès à l'information formulées par le public, des organismes publics ou privés, etc. 

La liste qui suit comprend le sommaire des demandes d'accès à l'information traitées au cours des deux dernières années.  Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.

POUR FAIRE UNE DEMANDE D'ACCÈS À DES DOCUMENTS

Envoyez une lettre datée et signée contenant les renseignements suivants :

1. Une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
2. Une description précise des documents auxquels vous voulez avoir accès.
3. Votre nom, votre adresse, votre (vos) numéro(s) de téléphone et une adresse courriel, le cas échéant.
4. Joignez-y un chèque ou un mandat de 5,00 $ canadien à l’ordre du Port de Saguenay pour les frais de la demande.
5. Faites parvenir le tout à l’adresse suivante :

Demandes d'accès à l'information complétées