RÈGLEMENT D'EXPLOITATION ET JURIDICTION

Nous vous invitons à porter une attention particulière aux articles suivants extraits du règlement sur l'exploitation des  administrations portuaires en vigueur à Port de Saguenay.
 

Article 32 - Renseignements relatifs aux navires et aux cargaisons

Article 33 - Activités relatives aux cargaisons

ZONE DE JURIDICTION

Les eaux navigables de l'Administration portuaire du Saguenay consistent en toutes les eaux de marée de la rivière Saguenay en amont d'une ligne imaginaire tirée en travers de cette rivière entre le cap-à-l'Ouest et la rivière Pelletier jusqu'à une autre ligne imaginaire située en aval du pont de Sainte-Anne, distante et parallèle à soixante-dix-mètres (70.00 m) du centre dudit pont.