Nature du projet désigné et emplacement proposé
L’Administration portuaire du Saguenay désire étendre ses activités par l'entremise du projet de construction d’un nouveau terminal maritime, afin de desservir la rive gauche (nord) de la rivière Saguenay. Les installations du terminal maritime comprendront les principaux éléments suivants, soit : un quai, un chargeur de navires, des silos et systèmes de manutention de concentré, ainsi qu’un chemin d’accès au quai pour les besoins d’opération et de maintenance. Le terminal maritime sera localisé à Sainte-Rose-Du-Nord, dans la MRC du Fjord-du-Saguenay.
C'est suite aux conclusions des études de transport de matériau effectué par la minière Arianne Phosphate dans le cadre de son projet d’apatite du Lac à Paul, que l’Administration portuaire du Saguenay, après avoir analysé les opportunités de développement multi-usager de ce site en regard du Plan Nord et de la Stratégie maritime, a proposé de prendre en charge son développement, des études à l’exploitation du site, en passant par la construction évidemment.
Ce projet de terminal, qui cadre parfaitement avec la vision de la stratégie maritime du Québec, permettra un investissement global en construction de 1,2 milliards de dollars et créera 1000 emplois directs (construction et exploitation). De plus, ce terminal multiusagers permettra d' ouvrir la voie au développement de l'ensemble du territoire se trouvant au nord de la rivière Saguenay qui deviendra dès lors, connecté au réseau de transport maritime.
État d’avancement du projet
14 avril 2015 : Dépôt de la description de projet à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE).
11 juin 2015 : Émission par l’ACÉE des lignes directives préliminaires pour la préparation d’une étude d’impact environnementale.
21 août 2015 : Émission par l’ACÉE des lignes directrices finales pour la préparation d’une étude d’impact environnementale.
29 août 2016 : Dépôt de l'étude d'impact environnementale par l'APS à l’ACÉE .
14 sept.2016 : Début de la période de consultation publique sur l'étude d'impact par l'ACÉE.
4 oct. 2016 : Journée porte ouverte organisée par l'ACÉE (kiosques thématiques).
5 oct. 2016 : Séance publique d'information avec modérateur organisée par l'ACÉE.
18 oct. 2016 : Fin de la période de consultation publique sur l'étude d'impact par l'ACÉE.
15 nov. 2016 : Publication de la première demande d’information sur l’étude d’impact environnemental par l'ACÉE.
31 mars 2017 : Dépôt par l'APS des réponses à la première demande d'information sur l'étude d'impact environnemental.
4 mai 2017 : Dépôt par l'APS du rapport de recherche d'hibernacles de chiroptères sur les sites potentiels.
26 mai 2017 : Dépôt par l'APS du complément aux réponses à la première demande d'information sur l'étude d'impact environnemental.
20 juin 2017 : Dépôt par l'APS du rapport sur les mesures d'atténuation destinées aux maternités de chiroptères.
22 septembre 2017 : Publication de la deuxième demande d'information sur l'étude d'impact environnemental par l'ACÉE.
5 octobre 2017 : Dépôt par l'APS du rapport sur l'évaluation des effets de l'accroissement du trafic maritime sur l'ambiance sonore subaquatique dans le Saguenay et ses annexes.
11 décembre 2017 : Publication de la troisième demande d'information sur l'étude d'impact environnemental par l'ACÉE .
14 décembre 2017 : Dépôt par l'APS des réponses à la deuxième demande d'information sur l'étude d'impact environnemental.
31 janvier 2018 : Dépôt par l'APS des réponses à la troisième demande d'information sur l'étude d'impact environnemental.
mars 2018 : Fin des relevés géotechniques du fonds marin réalisés durant la période hivernale 2018.
3 mai 2018 : Publication de la quatrième demande d'information sur l'étude d'impact environnemental par l'ACÉE.
22 juin 2018 : Dépôt par l'APS des réponses à la quatrième demande d'information sur l'étude d'impact environnemental.
11 juillet 2018 : Émission par l’ACÉE du rapport d’évaluation environnementale préliminaire sur le projet de Terminal maritime en rive nord du Saguenay pour consultation du public et des communautés autochtones.
18 juillet 2018 : Période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale de l'ACÉE.
13 août 2018 : Fin de la période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale de l'ACÉE.
22 octobre 2018 : Émission par l'ACÉE du rapport final d'évaluation environnementale sur le projet de Terminal maritime en rive nord du Saguenay et publication de la déclaration de décision de la ministre d'Environnement et Changement climatique Canada.
13 décembre 2019 : Dépôt du rapport annuel 2018-2019 à l’Agence d’évaluation des impacts du Canada. (voir plus bas dans les documents relatifs à la Déclaration de décision)
21 février 2020 : Dépôt au ministère des Pêches et Océans Canada des informations en vue d’obtenir l’autorisation en vertu de l’alinéa 35(2)(b) de la Loi sur les pêches.
20 décembre 2021: Dépôt du rapport annuel 2020-2021 à l'Agence d'évaluation des impacts du Canada. (Voir plus bas dans les documents relatifs à la Déclaration de décision)
Note : Tous les documents déposés peuvent être consultés directement sur le site de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à l'adresse : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/exploration?projDocs=80103
| Date de dépôt | Titre du document |
| 2019-12-13 | Rapport annuel 2018-2019 |
| 2020-12-14 | |
| 2021-12-20 | Rapport annuel 2020-2021 |
2022-12-23 |
Rapport annuel 2021-2022 |
| 2023-12-15 | Rapport annuel 2022-2023 |
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