Info Source

INFO SOURCE

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Contexte

L’Administration portuaire du Saguenay a été créée le 1er mai 1999 par lettres patentes émises à cette date et délivrées par le ministre des Transports en vertu de l’article 8 de la Loi maritime du Canada. L’Administration portuaire du Saguenay est donc une administration portuaire canadienne. Cette dernière fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.

De plus amples renseignements concernant l’historique du Port de Saguenay sont disponibles dans la section Le port et son histoire.

 

Responsabilités

L’Administration portuaire du Saguenay participe à la mise en œuvre d’une politique maritime nationale qui vise à assurer la mise en place de l’infrastructure maritime qui est nécessaire au Canada et qui constitue un outil de soutien efficace pour la réalisation des objectifs socio-économiques, locaux, régionaux et nationaux et qui permettra de promouvoir et préserver la compétitivité du Canada et ses objectifs commerciaux.

L’Administration portuaire du Saguenay a la capacité d’une personne physique et l’autorisation qui lui est accordée d’exploiter un port est restreinte aux activités portuaires liées à la navigation, au transport des passagers et des marchandises et à la manutention et l’entreposage de marchandises dans la mesure fixée par la Loi maritime du Canada. Les activités de l’Administration portuaire du Saguenay sont par ailleurs limitées aux autres activités désignées dans ses lettres patentes comme étant nécessaires aux opérations portuaires.

Parmi ses droits et obligations, l’Administration portuaire du Saguenay doit voir à la gestion des immeubles fédéraux et des biens meubles ainsi que des droits s’y rattachant. Elle peut fixer les droits à payer à l’égard des navires, véhicules, aéronefs et personnes entrant dans le port ou en faisant usage ainsi qu’à l’égard des marchandises et des services qu’elle fournit ou des avantages qu’elle accorde. En matière d’ordre et de sécurité, l’Administration portuaire du Saguenay est tenue de prendre toutes mesures nécessaires en vue du maintien de l’ordre et de la sécurité des personnes et des biens dans le port.

 

 

FONCTIONS, PROGRAMMES ET ACTIVITÉS DE L’INSTITUTION

OPÉRATIONS PORTUAIRES

Coordonne les activités prenant place à l’intérieur des limites portuaires et des installations sous gestion, en s’assurant que celles-ci sont effectuées de façon sécuritaire, en préservant l’intégrité des installations et en tenant compte de bonnes pratiques en matière de sécurité et d’environnement.

 

Activités commerciales

Description : Contient des informations liées aux activités commerciales aux terminaux maritimes sous sa gestion, telles que la documentation sur le trafic, les marchandises expédiées, reçues ou entreposées, l’établissement et la révision des tarifs.

Types de documents : Rapports statistiques, avis tarifaires, demandes de poste d’amarrage, déclarations de navire, ententes, contrats, correspondances.

Numéro du fichier : SAG COM 005

 

 

Entretien des infrastructures

Description : Contient des informations liées à la réparation, l’entretien et la modernisation des diverses infrastructures et équipements appartenant à  l’Administration ou sous sa gestion.

Types de documents : Appel d’offres, contrats, plans, devis, surveillance des travaux, autorisations de travail, inspections, rapports d’étape, correspondances.

Numéro du fichier : SAG ING 010

 

 

Sécurité

Description : Contient des informations liées aux accidents survenus à l’intérieur des limites du port et sur les propriétés de l’Administration et impliquant des navires, des utilisateurs ou des locataires. Contient également les documents relatifs à la prévention des accidents et les analyses de risque.

Types de documents : Rapports d’incident, enquêtes, rapports d’évaluation des dommages, avis légal, normes, procédures, plan de mesures d’urgence, rapports d’analyse de risque, correspondances.

Format : Peut inclure des photos et des vidéos

Numéro du fichier : SAG SEC 025

 

 

Environnement

Description : Contient des informations liées à l’aspect environnemental des activités et opérations de l’Administration.

Types de documents : Politique, rapports d’audit, vérifications, évaluations, certificats.

Numéro du fichier : SAG ENV 030

 

PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES

Responsable des activités de marketing et de promotion, ainsi que du développement de nouveaux marchés, notamment par le biais de projets d’infrastructures.

 

Marketing 

Description : Contient des informations relatives au plan marketing, à la publicité, aux événements spéciaux et aux communications aux clients et partenaires.

Types de documents : Recherches, études, sondages, enquêtes, rapports, publications.

Numéro du fichier : SAG MAR 015

 

 

Développement des affaires

Description : Contient des informations sur la planification, la conception et la construction de nouvelles infrastructures liées à la croissance et au développement du port.

Types de documents : Études et enquêtes, statistiques, analyses, appels d’offres, contrats, plans, devis, surveillance des travaux, autorisations de travail, inspections, rapports d’étape, correspondances.

Numéro du fichier : SAG DEV 030

 

 

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

 

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

 

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

 

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

 

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

 

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

 

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

 

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

 

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

 

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

 

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

 

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

 

 

Catégories de renseignements personnels

Dans le cadre de ses programmes et activités, il est possible que l’Administration portuaire de Saguenay accumule des renseignements personnels qui ne sont pas répertoriés dans aucun des fichiers de renseignements personnels cités ci-dessus.  Ceux-ci comprennent des demandes de renseignements, des témoignages d’appui de la part du public, des offres de services et des plaintes. Ces informations sont mises en mémoire dans les fichiers généraux où les renseignements ne sont normalement pas récupérables par nom de personne ou autre identificateur personnel.

 

Cette forme d’information personnelle n’est normalement récupérable que si certaines précisions sont données sur le sujet, les activités du programme qui s’y rapportent, ainsi que la date à laquelle l’information a été reçue par l’APS et le nom de la personne à qui elle était adressée.  Les périodes de conservation de ces catégories d’informations personnelles dépendent du calendrier de destruction des dossiers des fichiers généraux dans lesquels elles sont en mémoire.

 

 

Manuels

  • Plan d’utilisation des sols
  • Politique environnementale
  • Politique d’appels d’offres et adjudication de contrats
  • Règlement de sécurité, de circulation et conditions d’utilisation de la carte d’accès et du laissez-passer

 

 

Renseignements supplémentaires

Les formalités d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’introduction (au début de cette publication).

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à l'Administration portuaire du Saguenay en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre de l'Administration portuaire du Saguenay.

Toute demande d’information au sujet de l’Administration portuaire du Saguenay doit être adressée, par écrit ou par téléphone, à :

Administration portuaire du Saguenay
6600, chemin du Quai-Marcel-Dionne
La Baie (Québec)  G7B 3N9

Tél. : (418) 697-0250
Téléc. : (418) 697-0243
Courriel : info@portsaguenay.ca
Site Internet : www.portsaguenay.ca

 

 

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne directement au bureau de  l’Administration portuaire du Saguenay.